Activités du Cabinet Gast & Associés
Le Cabinet est organisé en quatre pôles de compétences.
Soit, les départements suivants:
1 - Département conseil en franchise et licence
Le coeur d'activité de ce département est d'accompagner les réseaux dans leur développement, en France et à l'étranger.
Les prestations sont centrées sur la négociation et la rédaction en français ou en anglais des actes suivants:
- dépôts et licences de marques
- documents d’informations précontractuelles (Loi Doubin, US disclosure, etc)
- contrats de franchise
- manuels opératoires (Bible)
- contrats de master franchise, master licence, joint venture
- agents commerciaux, commission affiliation
- conditions générales de vente
- contrats d’approvisionnement
- conventions de sous-traitance
- conventions de prestations de service
- accord industriel
2 - Département corporate et investissements cross-border
La clientèle de ce département est principalement composée de franchiseurs et d'entreprises étrangères pour lesquelles nous agissons en tant que General Counsel.
Nous assurons les prestations suivantes:
- création de sociétés
- secrétariat juridique de sociétés
- fusions & acquisitions
- pacte d'actionnaires
- dissolution de sociétés
- liquidation amiable ou judiciaire de sociétés
- médiation et arbitrage en cas de mésentente entre associés
3 - Département contentieux et défense des franchiseurs
La culture du Cabinet consiste à allier sens de la négociation et pugnacité au regard de l'objectif à atteindre.
Les principaux domaines de nos interventions sont:
- droit des affaires internes et internationales
- droit des contrats
- droit de la concurrence
- droit de la distribution
- droit des nouvelles technologies (internet, e-commerce, nom de domaine)
- droit de la propriété intellectuelle
- conciliation et médiation
- arbitrage français et international
4 - Département cession de fonds de commerce et baux commerciaux
Le Cabinet a su développer une compétence particulière dans ces domaines par une pratique régulière alliant la rigueur juridique à l'expertise économique, qualités indispensables à la réalisation de telles opérations
Le Cabinet assiste ses clients dans :
- l'analyse et l'estimation économique des fonds de commerce
- la recherche et le suivi d'éventuels financements
- la rédaction de promesse de cession de fonds de commerce
- la rédaction d'acte de cession de fonds de commerce
- le séquestre juridique
- les baux commerciaux
- les baux dérogatoires
- la location gérance