Honoraires

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Pour la profession d’avocat, en principe les honoraires sont libres, si ce n’est la prohibition de l’honoraire de résultat pur.

Les honoraires sont ainsi déterminés en fonction de la nature des dossiers et des enjeux économiques.

La politique du cabinet est précisément d’adapter le montant des honoraires à ces paramètres, afin de trouver le juste équilibre. Des solutions mixtes peuvent toujours être trouvées pour répondre à toutes les situations.

De manière générale, le cabinet pratique systématiquement une lettre de mission et/ou une convention d’honoraires.

a) Facturation au forfait

Basé sur un devis, les contrats de franchise et / ou DIP, par exemple, permettent de mesurer des prestations quantifiables à l’avance.

b) Facturation au temps passé

Chaque membre du cabinet en fonction de son statut et de son expérience propose un taux horaire, intégrant aussi les coûts de structure.

Lorsque la tarification au temps passé est applicable, les taux sont les suivants :

Avocats associés: 250€HT/h ; sauf 300€HT/h pour les affaires internationales ou en anglais et 200€HT pour les cas particuliers (faibles enjeux/faibles moyens).

Avocats collaborateurs (en fonction de l'ancienneté et de la spécialisation): de 150€HT à 230€HT/h
Stagiaires 110€HT/h
Secrétariat 90€HT/h

c) Facturation par acte judiciaire : contentieux

Parce que les contentieux sont souvent longs et proportionnels à la résistance de la défense adverse (motivation et budget), le Cabinet propose un budget par séquence judiciaire :
- assignation
- conclusions
- dossier de plaidoirie
- plaidoirie.

Selon le résultat du procès et les enjeux financiers qui en découlent, le Cabinet propose également des honoraires de résultat basés sur des conventions d’honoraires.

d) Facturation commerce international

Le calcul des budgets d'assistance et de conseil du cabinet pour les clients ayant une activité internationale est spécifique.

En effet, pour ces prestations il est nécessaire de tenir compte de la complexité inhérente au commerce international, qui fait appel à des compétences croisées plus difficiles à rassembler.

Le Cabinet est un des rares cabinets experts en franchise ayant ces compétences techniques et linguistiques lui permettant d'assurer ces prestations pour le compte de clients français et étrangers.

e) Abonnements

Le Cabinet peut facturer sous forme d’abonnement un budget horaire mensuel spécifique au client, calculé en fonction de ses besoins prévisionnels, révisé annuellement.

Ce type de prestation permet au client de consulter son conseil librement dans la limite de ce budget horaire.

f) Frais de gestion de dossier et administratif

Toute facture se voit appliquer 1,5% de frais de gestion de dossier appliqués sur le total HT (hors frais refacturés) à compter du 1er janvier 2017.