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Le contrat de licence est le type de contrat envisageable lorsque le concept de franchise n'est pas entièrement finalisé.

Il s'agit dans son acception stricte d'un contrat ayant pour objet la licence de la marque.

Cependant la pratique permet de l'ajuster, et d'y ajouter des stipulations contractuelles additionnelles afin d'organiser la relation contractuelle entre le concédant et le licencié.





 
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