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E-commerce


Les noms de domaine, la contrefaçon et les nouveaux rapports qu’engendre le commerce électronique dans les réseaux de franchise seront source dans le futur de nombreux litiges.

Les contrats doivent évoluer et Gilles Menguy, après des études approfondies de ces systèmes aux USA, cherche à présent à les adapter au droit français.
Alerte juridique & judiciaire
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